Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – NOM
L’association prend le nom de : AGIR (Pour la Transition Écologique).
Article 3 – OBJET
L’association a pour objet :
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De favoriser la prise de conscience "écologique" des habitants de nos villages, par l'échange d'informations et l'organisation de conférences et de soirées-débats sur toutes les questions touchant à l'avenir de nos sociétés et à l'héritage que nous allons transmettre à nos enfants.
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De promouvoir, St Bauzille de Montmel et dans les villages proches, toutes les actions qui peuvent contribuer à rendre les citoyens responsables, en leur proposant notamment d'agir concrètement dans un certain nombre d'ateliers de "re-localisation" de leurs activités quotidiennes (alimentation, transports, déchets, habitat, énergies,…).
Article 4 – SIÈGE
Le siège social est fixé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).
Article 5 – DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – INDÉPENDANCE
L’association est indépendante de tout parti politique.
Article 7 – MEMBRES
L’association se compose de membres actifs, adhérant à l'objet des présents statuts et ayant acquitté leur cotisation. Le montant de la cotisation, fixé par l'Assemblée Générale, est inscrit dans le règlement intérieur.
Article 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de la cotisation, non respect des statuts, ou autre motif grave.
Article 9 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations et toutes formes de ressources compatibles avec la loi
- les subventions, les dons.
Article 10 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de 6 à 12 membres actifs, élus par l' Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers tous les ans.
Le Conseil d’Administration élit le Bureau
Article 11 – BUREAU
Le bureau est composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et éventuellement de 3 adjoints élus par le Conseil d'Administration pour un an.
Il a le pouvoir exécutif. Son rôle est précisé dans le Règlement Intérieur.
Article 12 – RÉUNION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, à la demande du quart de ses membres, ou à la demande de la majorité des adhérents.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
ARTICLE 15 – VOTES ET DÉCISIONS
Pour tous les votes du CA, du Bureau, et des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires les décisions prises sont adoptées, sans conditions de quorum, à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
Dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée, et représentée à une nouvelle votation.
Seuls les membres actifs ont une voix délibérative aux Assemblées.
Les membres du Bureau n’ont aucune voix prépondérante.
Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisation (3 pouvoirs maximum par personne). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.
Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.
Article 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi, il doit être approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
